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Fiscal - sponz, I need your help
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeVen 4 Juil - 17:56 par snoop
Sponz,

J'ai une situation fiscale à te soumettre. Est-ce que tu aurais 5 minutes pour y jeter un coup d'oeil? Si oui, est-ce que je peux écrire à ton mail chez ta... ?

ps: je m'adresse à Sponz parce que c'est le seul fiscaliste proclamé;-) Mais si y'en a qui se sentent de réfléchir avec moi, you're welcome.

Snoop

Commentaires: 13
Cadre juridique de la documentation
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeSam 31 Mai - 22:29 par I-Baz
les affaires reprennent...

6 h de formation à assurer sur le sujet ci-dessus.

Vos contributions sont les bienvenues les chéris. Laughing

MBC, comment intéresser des gens 6 h de suite? (2*3h dans la même journée?)

Sinon, sur le contenu :

http://www.defidoc.fr/


et plus original :
Charles Vallée
LE DROIT VU PAR UN ÉDITEUR
Académie des sciences politiques, séance du …

[ Lecture complète ]
Commentaires: 24
Revue des revues
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeJeu 19 Juil - 22:48 par nèo
A lire ce mois ci dans la RTD Civ., l'article qui fait plein de pages au début de mon premier directeur de mémoire.

Thème : les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs.

Commentaires: 14
CEDH CEDH CEDH CEDH CEDH CEDH
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeVen 31 Aoû - 17:07 par nèo
A Venir d'important :

Citation :
Mercredi 12 septembre 2007

Grande Chambre1

9 heures Burden et Burden c. Royaume-Uni (no 13378/05)

Joyce et Sybil Burden, deux ressortissantes britanniques nées en 1918 et 1925 respectivement, sont des sœurs célibataires résidant à Marlborough (Royaume-Uni).

Les requérantes ont vécu ensemble toute leur vie. Depuis 30 ans, elles habitent dans une maison …


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Commentaires: 10
Pourquoi ??!
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeLun 14 Jan - 18:05 par nèo
Citation :
Répartition des contentieux : Paul-Albert Iweins annonce « des bouleversements de grande ampleur »


Dans une lettre adressée aux avocats le jour de sa réélection pour une année à la présidence du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins estime que le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel « ne doit pas être analysé …


[ Lecture complète ]
Commentaires: 2
Pour briller en soirée
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeLun 14 Jan - 13:53 par nèo
Depuis le décret de simplification du droit du 20 déc. 2007

Le Nouveau Code de procédure civile est mort

Ne vous réjouissez pas trop vite

Place au Code de procédure civile !

D'un côté, il était temps, de l'autre ce petit "nouveau" va me manquer...

Qu'on réforme vite la procédure pour avoir un nouveau nouveau code

[ Lecture complète ]
Commentaires: 2
Convention fiscale France - US
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeMer 5 Déc - 19:40 par snoop
Salut à tous,

Est-ce qu'une bonne âme aurait des éléments de vulgarisation sur la convention fiscale US-France ? D'avance merci.

Snoop

Commentaires: 3
Pacte de préférence
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeLun 29 Oct - 12:22 par Marie
Bonjour,

J'ai une question: le pacte de preference, comment ça marche?
Pour moi, le refus du titulaire du droit de préemption à l'offre présentée par le propriétaire signe la fin du pacte, que la vente soit ou non conclue avec un tiers.
La cour de cassation, dans un arret du 29 janvier 2003, a considéré que le promettant n'est plus lié une fois l'offre refusée, mais affirme aussi …

[ Lecture complète ]
Commentaires: 48
Colloques
quidjurisrevival - Portail Icon_minitimeVen 21 Sep - 9:43 par Marie
J'ai oublié de vous parler du colloque organisé hier par mon labo, le credimi, sur Rome 2, avec intervention de Paul Lagarde, Horatia Muir Watt, Olivera Boskovic, Cyril Nourrissat, Sabine corneloup, etc etc c'etait vraiment super (bon, faut aimer le DIP hein ;-) ) La publication des actes devrait etre rapide.

Le 3 octobre, nouveau colloque sur la gestion des risques en matiere spatiale: …

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