Nombre de messages : 267 Age : 41 Localisation : Paris et... province, disons Date d'inscription : 23/06/2007
Sujet: Pour briller en soirée Lun 14 Jan - 13:53
Depuis le décret de simplification du droit du 20 déc. 2007
Le Nouveau Code de procédure civile est mort
Ne vous réjouissez pas trop vite
Place au Code de procédure civile !
D'un côté, il était temps, de l'autre ce petit "nouveau" va me manquer...
Qu'on réforme vite la procédure pour avoir un nouveau nouveau code !!
marsu poussinou
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Sujet: Re: Pour briller en soirée Lun 14 Jan - 16:51
Et l'autre, qui était le CPC du temps du NCPC? il devient l'ACPC ?
nèo
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Sujet: Re: Pour briller en soirée Lun 14 Jan - 17:57
marsu a écrit:
Et l'autre, qui était le CPC du temps du NCPC? il devient l'ACPC ?
Le gouvernement vient de décider que la prochaine série de décrets de simplification du droit prévoira que les anciens Codes sont réputés ne jamais avoir existé.
Le Président aurait affirmé : "m'enfin, il faut aller de l'avant".
Sujet: Pour briller en soirée 
Lun 14 Jan - 13:53
