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 Droit des étrangers

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marsu
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I-Baz
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BBQ

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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeVen 21 Sep - 15:50

stagiaire a écrit:
DJ a écrit:

Qu'est-ce que tu diras le jour où on te demandera de faire un test ADN pour déclarer la naissance de l'enfant de ta femme, hein?
Faudrait déjà avoir une femme... Crying or Very sad

faut pas être cocu non plus pig
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poussinou



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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeVen 21 Sep - 15:55

stagiaire a écrit:


J'AIME l'ALLEMAGNE!!! lol!


... et les Allemandes!!! lol!

http://fr.youtube.com/watch?v=Vx0fVg4CNSY
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I-Baz




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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Oct - 0:31

RIIIIIIIIIIIIIIIIIC! Pourrisseur de topic!

Je me sens moins seule avec le soutien de Marsu - et de Libé.
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MBC
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeSam 6 Oct - 9:47

Par quel(s) moyen(s) peut-on accélérer l'établissement de la preuve d'une filiation ?

Par quel(s) moyen(s) peut-on tout simplement prouver la filiation dans les pays dont les registres d'état civil ne sont pas en ordre ou quand l'état-civil n'existe pas ?
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marsu
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeSam 6 Oct - 16:28

Il existe ce qu'on appelle la possession d'état qui est l'apparence et le comportement des praents en tant que tels à l'égard des enfants. S'ils peuvent prouver une telle possession d'état, on présumera la filiation. C'est d'ailleurs le seule moyen pour les enfants adopés.

La question qui se pose concerne les preuves reconnues par l'administration française à cet égard...

Au apssage, un très pertientn article du Monde montre qu'il sera probablement plus facile pour un étranger d'obtenir un titre de séjour pour son conjoint étranger en venant en France pour une mission professionnelle que pour son collègue français marié à un ou une étranger(ère), tout ça parce qu'on présume que les Français mariés voudraient forcément venir s'installer en France de manière plus durable... Pour info, les conjoitns étragenrs d'étranger suiq voudraient venir en France n'aurait pas de test de langue alors que les conujoints étrangers de français auraient un test d eangie à passer... Dans le genre grosse connerie... Un coup à ne pas faire revenir du tout les Français partis, une fois mariés... quand on voit la façon dont on est reçus déjà au Consulat, dès l'entrée, la façon dont les gens se comportent à l'égard des Français expatriés, franchement, c'est ud foutage de gueule complet...
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeSam 6 Oct - 19:24

marsu a écrit:
Pour info, les conjoitns étragenrs d'étranger suiq voudraient venir en France n'aurait pas de test de langue alors que les conujoints étrangers de français auraient un test d eangie à passer... Dans le genre grosse connerie...

Moi ça me parait plutôt logique, non? Si les deux sont étrangers, dans le cadre d'une mission pro, ils sont en principe voués à retourner au pays une fois la mission terminée... Le test ne langue n'a donc pas de sens (d'autant plus si la mission est courte...).

Au contraire, dans le cadre d'un couple Français/étranger, on peut supposer que les 2 ont plus de chance de rester pour de bon sur le territoire. De plus, la situation maritale permet à l'étranger de demander la nationalité française bien plus aisement... Dans ce cas, on comprend que l'on soit plus attentif aux compétences linguistiques du conjoint...

Cela peut aussi, à mon sens, mettre un (petit) frein aux mariages arrangés, non?
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marsu
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 10:02

Mon petit stagi, de toute évidence tu n'as aucune idée de ce que peut être la procédure de mariage d'un français à l'étranger, reconnu par l'Etat français (préambule nécessaire pour demander un quelconque regroupement familial).

Pour être en plein dedans à titre personnel, je te signale qu'un ressortissant français désirant se marier avec un ressortissant étranger, hors de France, doit passer par la case "entretien au consulat de France" au cours duquel on te pose des questions type enquête des RG sur toi, ta famille, ton conjoint souhaité, sa famille et même des questions personnels (incluant même la vie sexuelle du couple....). Si la France considère qu'on doit pouvoir contrôler qui vient vivre en France en visant particulièrement les conjoints des Français établis hors de France, je trouve que c'est pour le moins moyen de poser ensuite encore d'autrs critères plus restricitfs. Sincèrement, avec ce genre d'obstacles et d'humiliations (parce que quand tu es reçu au consulat, le fonctionnaire peut même parfois poser des questions à la personne de nationalité étrangère en te parlant à toi...), ne rajouter, c'est quand mêl dégoûter passableent ceux qui sont partis de France et ne pas leur donner envie de revenir durablement, ou alors avec un autre passeport... Sincèrement... Enfin, ue fois la procédur elocale terminée, il faut fournir les documents traduits en français qui seront envoyés à Nantes pour transcription et, s'il y a un problème ou un doute, le Parquet local pour décider de contester le mariage ou sa retranscription dans les registres français...

De la même manière que tu ne dois pas savoir très clairement l'humiliation permanente que font subir les consulats frnaçais aux étrangers visés par la loi Hortefeux qui veulent venir en toute légalité avec des visas en bonne et due forme.

Pour te donner une petite idée de ce que ça peut représenter, imagine une unité de police créée pour surveiller les ports (trafics de marchandise et immigration clasdestine) au Maroc. Ben cette unité a été dissoute faute de combattant: ils avaient tous pris des containers direction l'Europe... Au contraire, pour avoir un visa ici, en touriste, il faut pouvoir justifier de revenus sur 3 Mois consécutifs au moins, passant sur un compte bancaire, d'environ 5 fois le smic local... Sachant le nombre de marocains vivant légalement en France, c'est super comme façon de faire, non (alors que les gens ne veulent pas forcément venir vire en France mais aller voir des amis ou de la famille, pour des vacances) ?

renforcer les difficultés pour obtenir des visas, ça n'empêchera jamais des gamins de 10 ans de hanter le port de Tanger pour essayre de se caler dans les essieux d'un camion ou de se planquer dans un containre qui va traverser Gibraltar... Au contraire... Ca risque de créer des vocations, chez les personnes de tous âges...
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nèo




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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 12:15

marsu a écrit:
Mon petit stagi, de toute évidence tu n'as aucune idée de ce que peut être la procédure de mariage d'un français à l'étranger, reconnu par l'Etat français (préambule nécessaire pour demander un quelconque regroupement familial).

Pour être en plein dedans à titre personnel, je te signale qu'un ressortissant français désirant se marier avec un ressortissant étranger, hors de France, doit passer par la case "entretien au consulat de France" au cours duquel on te pose des questions type enquête des RG sur toi, ta famille, ton conjoint souhaité, sa famille et même des questions personnels

Si tu parles du kuji, tu es mort...
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 12:26

Euh... Marsu, Tanguy pourrait te raconter que la Finlande lui a fait les mêmes tracasseries (j'ai vu le dossier à remplir tout juste s'ils ne demandaient pas dans quelle position elle avait été conçue) afin de reconnaître qu'il était bien le papa de Tanguette n° 1, et qu'il aurait volontiers confié à la science quelques unes de ses cellules bucales pour accélérer le processus.

J'ai un copain qui vit à Oslo et qui a eu bien du mal et attendu très longtemps pour être autorisé par la Norvège à épouser sa Norvégienne.
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 14:26

nèo a écrit:
marsu a écrit:
Mon petit stagi, de toute évidence tu n'as aucune idée de ce que peut être la procédure de mariage d'un français à l'étranger, reconnu par l'Etat français (préambule nécessaire pour demander un quelconque regroupement familial).

Pour être en plein dedans à titre personnel, je te signale qu'un ressortissant français désirant se marier avec un ressortissant étranger, hors de France, doit passer par la case "entretien au consulat de France" au cours duquel on te pose des questions type enquête des RG sur toi, ta famille, ton conjoint souhaité, sa famille et même des questions personnels

Si tu parles du kuji, tu es mort...

J'te jure, j'ai rien dit.... Mais pour tout dire, l'entretien ne commençait pas terrible avec un coup de fil d'un Français au bureau où on se trouvait d'abord ensemble avant d'être interrogés séparément, à l'occasion duquel la fonctionnaire a su trouver les mots habituels pour dégoûter tout contribualbe/citoyen du service public... Quand je pense que certains ici pensent que seulement sceux du service visas sont infects avec les gens et que tout le monde est sympa avec les Français au Consulat de France...

Mais si après de telles questions et humiliations on doit encore en rajouter pour les conjoints de Français, je trouve ça assez anormal... Ils font ça aussi en Finlande, Mémé ?
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 17:18

[quote="marsu"][quote="nèo"]
marsu a écrit:
Ils font ça aussi en Finlande, Mémé ?

Ben pour Tanguy, c'est surtout pour reconnaître Tanguette n° 1 qui est née en Finlande hors mariage que ça a été très très compliqué. Je ne sais pas comme ce se serait passé s'il avait voulu s'installer là bas, pour l'instant il a ramené ses blondes (pas de blème avec les services français).

D'après mon copain Loulou qui est en Norvège, c'était aussi épique.

Et t'as pas vu green card ?
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 18:35

marsu a écrit:
Mon petit stagi, de toute évidence tu n'as aucune idée de ce que peut être la procédure de mariage d'un français à l'étranger, reconnu par l'Etat français (préambule nécessaire pour demander un quelconque regroupement familial).

Pour être en plein dedans à titre personnel, je te signale qu'un ressortissant français désirant se marier avec un ressortissant étranger, hors de France, doit passer par la case "entretien au consulat de France" au cours duquel on te pose des questions type enquête des RG sur toi, ta famille, ton conjoint souhaité, sa famille et même des questions personnels (incluant même la vie sexuelle du couple....). Si la France considère qu'on doit pouvoir contrôler qui vient vivre en France en visant particulièrement les conjoints des Français établis hors de France, je trouve que c'est pour le moins moyen de poser ensuite encore d'autrs critères plus restricitfs. Sincèrement, avec ce genre d'obstacles et d'humiliations (parce que quand tu es reçu au consulat, le fonctionnaire peut même parfois poser des questions à la personne de nationalité étrangère en te parlant à toi...), ne rajouter, c'est quand mêl dégoûter passableent ceux qui sont partis de France et ne pas leur donner envie de revenir durablement, ou alors avec un autre passeport... Sincèrement... Enfin, ue fois la procédur elocale terminée, il faut fournir les documents traduits en français qui seront envoyés à Nantes pour transcription et, s'il y a un problème ou un doute, le Parquet local pour décider de contester le mariage ou sa retranscription dans les registres français...

De la même manière que tu ne dois pas savoir très clairement l'humiliation permanente que font subir les consulats frnaçais aux étrangers visés par la loi Hortefeux qui veulent venir en toute légalité avec des visas en bonne et due forme.

Pour te donner une petite idée de ce que ça peut représenter, imagine une unité de police créée pour surveiller les ports (trafics de marchandise et immigration clasdestine) au Maroc. Ben cette unité a été dissoute faute de combattant: ils avaient tous pris des containers direction l'Europe... Au contraire, pour avoir un visa ici, en touriste, il faut pouvoir justifier de revenus sur 3 Mois consécutifs au moins, passant sur un compte bancaire, d'environ 5 fois le smic local... Sachant le nombre de marocains vivant légalement en France, c'est super comme façon de faire, non (alors que les gens ne veulent pas forcément venir vire en France mais aller voir des amis ou de la famille, pour des vacances) ?

renforcer les difficultés pour obtenir des visas, ça n'empêchera jamais des gamins de 10 ans de hanter le port de Tanger pour essayre de se caler dans les essieux d'un camion ou de se planquer dans un containre qui va traverser Gibraltar... Au contraire... Ca risque de créer des vocations, chez les personnes de tous âges...

Bah faut croire que j'étais relativement bien au courant, puisque tu ne m'apprends presque rien sur ce coup..

Les entretiens, enquêtes et tout ça, ce n'est pas nouveau. Et puis comme le souligne MBC, tu parles du cas de la France, mais est-ce que les autres pays sont plus "open" sur ces questions de filiation/nationalité/mariage? Pas sûr..

Quant au cladestins, je me dis que justement des procédures plus strictes, et le fait de faire savoir notoirement que l'on ne rentre pas sur le territoire comme ça et qu'une fois sur place, ce n'est pas l'eldorado annoncé, peut, peut être, freiner leur ardeur.. ou en tout cas, apporter un autre discours que celui des passeurs qui font la promo de la France dans ces pays..
Mais le problème des clandestins est une question différente je pense (quant à le resoudre en ouvrant les procédures, ce n'est pas une solution... La seule solution durable étant le développement de l'économie sur place).
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Oct - 20:43

Mais du coup tu ne réponds pas à ma question !!! Après ces ntretiens etc, tu ne crois pas que l'Etat français, qui a accordé le droit de se marier, pourrait accorder aussi, d'un même élan et sans poser de nouvelles conditions, le droit de suivre le conjoint français qui aurait séjourné à l'étranger (et pas seulemen tce lui qui s'est dpélacé à l'étranger pour le mariage) ?

La pratique du français est un gage d'intégration ? Le fait d'être inséré dans une famille française ne le serait donc pas ? Ou alors moins ? Faut arrêter le délire un peu là...

En plus un mec qui bosse à New York, il gagne probablement mieux sa vie qu'en France dans pas mal de métiers... Donc si son employeur est aaméricain et l'envoie en mission enFrance, il sera peut être tenté de revenir aux USA (surtout que le choc culturel une fois revenu en France, bonjour...), non? Présumer qu'il va revenir durablement simlplement parce qu'il est français, aveuglément (c'est à dire par exemple indépendamment de la question de savoir quelles attaches il garde dans le pays étranger), c'est aussi stupide que de dire que parce qu'on est Français, on est riche (image galvaudée dans tous les pays du monde moins riches que la France et ça en fait un paquet soit dit en passant...).

Désolé, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait qu'un couple qui s'est marié en subissant des entretiens divers et variés, aussi indiscrets qu'humiliants parfois, devrait recommencer pour avoir le droit de venir travailler, durablement ou non d'ailleurs, en France... Ils se trouvent où la liberté d'aller et venir, le droit de vivre en famille etc...? D'autant que, quand même, les exemples de fmailles éclatées à traers le monde (avec des frères et soeurs dans plusieurs pays), c'est peut être pas complètement courant mais ça existe (ma soeur vit en Espagne, mon frère en France et moi au Maroc) et je ne pense pas que ce soit une chose qui soit en cours de se raréfier...

Enfin, je ne vois pas en quoi le fait que les autres pays fasse d'une manière X oblige la France à faire pareil, si jamais c'était le cas... Ou alors on pourrait parler de suivisme sans réflexion (ce qui est parfaitement dangereux quand on voit W, par exemple...).
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Oct - 5:09

marsu a écrit:
Mais du coup tu ne réponds pas à ma question !!! Après ces ntretiens etc, tu ne crois pas que l'Etat français, qui a accordé le droit de se marier, pourrait accorder aussi, d'un même élan et sans poser de nouvelles conditions, le droit de suivre le conjoint français qui aurait séjourné à l'étranger (et pas seulemen tce lui qui s'est dpélacé à l'étranger pour le mariage) ?
Peut être tout simplement que ce sont deux questions différentes... Dans un cas on parle de reconnaissance de mariage, dans l'autre de regroupement et d'installation sur le territoire... Après, je conviens tout à fait que pour le couple de bonne foi cela peut paraitre lourd.
Mais depuis quand l'administration fait dans le light?? king


La pratique du français est un gage d'intégration ? Le fait d'être inséré dans une famille française ne le serait donc pas ? Ou alors moins ? Faut arrêter le délire un peu là...
Oui, la pratique du français est, si ce n'est un gage absolu, une forte aide à l'intégration... Lorsque tu sors de chez toi et que tu ne peux communiquer avec personne, où est l'intégration au pays? Il y a des exemple pleins les cités de familles dans le genre... Les parents ne parlent pas ou peu français (ou bien juste l'un d'eux), du coup ils ne comprennent rien aux procédures administratives, ils ne peuveut pas aider les enfants dans les devoirs, bref, ils restent dans leur communauté, à parler avec les gens issus de la même communauté, à regarder les chaines communautaires du satellite... belle intégration...

En plus un mec qui bosse à New York, il gagne probablement mieux sa vie qu'en France dans pas mal de métiers... Donc si son employeur est aaméricain et l'envoie en mission enFrance, il sera peut être tenté de revenir aux USA (surtout que le choc culturel une fois revenu en France, bonjour...), non? Présumer qu'il va revenir durablement simlplement parce qu'il est français, aveuglément (c'est à dire par exemple indépendamment de la question de savoir quelles attaches il garde dans le pays étranger), c'est aussi stupide que de dire que parce qu'on est Français, on est riche (image galvaudée dans tous les pays du monde moins riches que la France et ça en fait un paquet soit dit en passant...).
En même temps, c'est rarement un gars de New-York qui vient s'échouer sur les côtes..

Désolé, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait qu'un couple qui s'est marié en subissant des entretiens divers et variés, aussi indiscrets qu'humiliants parfois, devrait recommencer pour avoir le droit de venir travailler, durablement ou non d'ailleurs, en France... Ils se trouvent où la liberté d'aller et venir (c'est ce que je me dis lorsque je vois le panneau 130 sur autoroute... lol! ), le droit de vivre en famille etc...?(c'est un droit reconnu par un texte ça?) D'autant que, quand même, les exemples de fmailles éclatées à traers le monde (avec des frères et soeurs dans plusieurs pays), c'est peut être pas complètement courant mais ça existe (ma soeur vit en Espagne, mon frère en France et moi au Maroc) et je ne pense pas que ce soit une chose qui soit en cours de se raréfier...

Enfin, je ne vois pas en quoi le fait que les autres pays fasse d'une manière X oblige la France à faire pareil, si jamais c'était le cas... Ou alors on pourrait parler de suivisme sans réflexion (ce qui est parfaitement dangereux quand on voit W, par exemple...).
1/Principe de réciprocité, peut être?
2/Eviter de donner un signe de plus d'ouverture pour les candidats du tiers monde, ensuite?
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Oct - 9:24

Le fait de parler français aide à l'intégration, mais n'oublie pas qu'on ne parle pas d'un couple d'étrangers, mais d'un couple binational, donc avec un (une) Français(e). On peut donc présumer aussi qu'au moins un des parents devrait parler le français sans problème et on peut aussi penser que le Français du couple a une famille qui pourrait accueillir le conjoint étranger et ainsi favoriser l'intégration. Ca ne me semble pas absolument stupide, si?
Ce n'est donc pas une question de faire du lourd ou du light, mais une question de savoir si les dispositions du projet de loi de Brice Hortefeux sont légitimes et pertinentes ou pas...

Je ne suis pas si sûr que le mariage et la venue sur le territoire soient deux questions si différentes.... On dirait à une personne qu'on accepte sans problème qu'elle se marie à un Français (ce qui lui donne de plein droit accès à un titre de séjour d'un an renouvelable et à la nationalité au bout de 4 ans si lme mariage erste en bigueur) et on lui demanderai des gages d'intégration pour accepeter le retour en France ? Tu ne trouves pas ça un peu contradictiore comme questions si différentes ? Shocked

Tu dis que lse gars qui viennent de New York sont rares, mais tu connais le phénomènes des impatriés (ces étrangers que les entreprises françaises ou filiales françaises de multinationales font venir en France pour avoir des fonctoins d edirigeants ou pour des missions professionnelles ponctuelles qui peuvent quand même durer un certain temps) ? Sinon, documente-toi, c'est intéressant...

Quand je parle d eliberté d'aller et vnir, je ne pense pas qu'il y ait un risque (sauf élément nouveau bien sûr, mais qu'on ne peut pas présumer quand même) qui soit plus important lors d'une entrée sur le territoire qui ne peut être refusée au conjoint étranger d'un Français, cela ne fait prendre aucun risque à personne en France. Les limites de vitesses, on pourrait en discuter plus longtemps (mais je connais ta position alors je ne lancerai pas le débat). Quant au fait de vivre en famille, c'est un droit reconnu dans le bloc de constitutionnalité... Eh oui... C'est d'ailleurs le fondement essentiel du principe du regroupement familial, qui existait de manière concrète avant Giscard...

Le principe de réciprocité est une vaste blague à l'échelle internationale et s'applique seloin le bon vouloir de chahcun des Etats. Certains imposent des visas au Français sans quel a France ne le fassent pour leurs ressortissants et réciproquement, par exemple...
Tu penses sérieusement que les candidats à l'émigraiton venant du tiers monde seraient dissuadés par la difficulté d'obtenir des papiers alors que des gosses qui ne savent pas lire nécrire tentent de passer les frontières clandestinement dans des circonstances mettant leur vie en jeu, ou en tentant une improbable traversée sur une barcasse à peine capable de transporter 5 personnes mais surchargée de 40 ou 50 personnes ?? Sincèrement stagi, sors de ta caverne et regard le monde hors d'Europe....

Renforcer les difficultés d'obtenir un visa n'aura qu'un seul effet sur les étrangers: dissuader ceux que le gouvernement dit viser, les bons, ceux qui peuvent apporter légalement un savoir faire à la France... Parce que ceux là auront les moyens au moins intellectuel d'aller voir ailleurs s'ils ne peuvent pas faire venir leur famille...
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Oct - 15:47

Marsu, je comprends que tu sois remonté si tu es directement concerné, mais il m'étonne qu'un juriste s'insurge si violemment contre les règles du jeu.

Mon grand-père est arrivé en France en 1921 - certes il parlait français, mais ce n'était pas la question à l'époque - il a un temps espéré pouvoir rentrer chez lui mais l'Histoire en a décidé autrement. Il a demandé sa naturalisation, malheureusement juste avant la guerre, ce qui fait qu'il a été apatride pendant toute la durée de celle-ci et mis au secret chaque fois qu'un événement important se passait (visite d'un politique, opération militaire, etc.) malgré son mariage avec une française. A la libératon, le drapeaux français accroché à nos fenêtres a été arraché par des petits malins qui trouvaient que les étrangers n'avaient pas à se réjouir de la victoire des alliés, d'autant plus qu'on ne sait jamais ce qu'aura pu faire un étranger. Quand il est allé voté pour la première fois il a entendu des réflexions disant qu'un étranger n'avait pas à se mêler des affaires françaises et il s'est dit : ils ont raison. A ses obsèques, il s'en est trouvé pour inscrire des insultes xénophobes sur le cahier de condoléances.

Qu'importe, ce sont les règles du jeu. Et ce n'est pas un jeu politique, mais un jeu animal, la loi n'y peut rien, c'est une question de territoire au sens canin du terme.

A côté de cela, devoir apprendre le français me semble bien peu de chose. Et quel indicateur veux-tu trouver pour signifier le désir d'être Français ? Parce que c'est ça qui est souhaité il me semble : accepter les gens qui veulent être français et mettre en difficulté ceux qui veulent profiter du système.

Tu veux jouer, tu lis les règles, sinon tu joues pas. C'est ce qu'on m'a appris.
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Oct - 17:34

Ce qui me fait réagir, c'est qu'on mette des barrières par dessus des barrières en les justifiant toutes par un seul argument qui se répète sans que cela n'ait de sens à mon avis.

Si on me dit il faut se prémunir des inondations, construisons une digue, je dis ok. Si on me redit, il faut se prémunir des inondations, construisons une digue (une deuxième fois), je me demande pourquoi on a construit la première et s'il ne serait pas plus intelligent de vérifier si la première ne fait pas déjà l'affaire et, le cas échéant, comment réparer la première ou la renforcer au lieu de construire de suite une deuxième sans se poser de questions sur la première.

Qu'il y ait des entretiens à passer avant le mariage pour qu'on ne fasse pas des mariages blancs à tour de bras, ça ne me gêne pas en soi. Après tout, il y a des fraudeurs, li faut essayer de s'en prémunir. Au pire ce n'est qu'un mauvais momen tà passer et voilà.

Ce qui me gêne, c'est qu'on dise que les personnes qu'on a déjà acceptées (lors de la procédure de vérification du mariage), à qui on accepte de donner la nationalité (passé un certain temps) et des titres de séjour du seul fait de l'acceptation antérieure (ou presque, puisqu'il suffit de justifier d'un mariage retranscrit à l'état civil français, non rompu), qu'on dise donc à ces personnes qu'on n'est pas sûr qu'elles vont bien s'intégrer, je ne comrepnds pas, ça n'a pas de sens.

On pense qu'elles sont assez intégrées ou intégrables pour leur donner la nationalité mais on exige quand même d'autres éléments pour les laisser venir en France au titre du regroupement familial ? Mais c'est quoi ce délire??

C'est cette contradiction, ce non-sens qui me choque et m'énerve. Surtout quand, par ailleurs, on se vante d'être le pays des droits de l'Homme et qu'on dit qu'on veut attirer les immigrés "de luxe", ceux qui peuvent apporter des compétences à la France... Voyons donc ce que les autres pays offrent en facilités pour émigrer. Vu d'ici, des pays comme l'Espagne, l'Italie, le Royaume Uni et même le Canada (malgré la distance !) deviennent beaucoup plus attractifs. Alors ceux qui peuvent se permettre de choisir parce qu'ils savent qu'ils seront accueillis et qu'ils trouveront un boulot, je ne pense pas qu'ils choisissent la France facilement.

Ce sont ces hypcrisie que je ne me résoud pas à accepter en disant "c'est comme ça, c'est la règle", surtout au moment où on veut changer la règle pour la durcir. Comme je le disais à Stagi, les règles plus restrictives pour permettre l'accès au territoire français n'empêcheront jamais quelqu'un de désespéré de passer les frontières en fraude. Un clandestin n'a jamais attendu d'avoir un visa long séjour avec permis de travail pour travailler en France, que je sache...

La situation était du même calibre (voire pire) avant ? La belle excuse que voilà... Si un médecin arrive et te dit que tu as de la chance, tu ne vas pas mourir, on a trouvé ce que tu as, on peut te soigner, mais on ne va pas faire le travail jusqu'au bout parce que sinon, ça pourrait donner de faux espoirs aux autres, tu trouverais normal qu'on te laisse en fauteuil roulant toi? Pas moi.

Quelle reconnaissance et quel accueil pour les Français de l'étranger, quelle image de leur pays on donne aux expatriés !! Je n'ai jamais dit qu'il fallait ouvrir les vannes en grand. J'ai simplement dit que les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les maux pointés du doigt (imigratoin clandestine en l'occurrence) ne sont pas les bons et qu'en attendant, on risquait surtout de faire des drames familiaux parmi des personnes qui n'y sont pour rien...

Si le Japon par exemple fait pression sur le gouvernement français pour obtenir des dérogations ou des facilités pour leurs ressortissants envoyés en France dans le cadre de leurs activités professionnelles pour des missions de plusieurs années, vous trouvez que ça n'arrive jamais ou pas suffisamment pour qu'on y réfléchisse ? Ben faut croire que si parce que les Belges par exemple, jouent sur ce point là pour dire qu'il est préférable d'investir chez eux plutôt qu'en France. Ben faut croire que si parce que le gouvernement a finalement mis en place un système plus souple pour les conjoints étrangers de ressortissants étrangers que pour les conjoints étrangers de ressortissants français APRES avoir pourtant contrôlé un certain nombre de choses lors du mariage et de sa transcription à l'état civil français...

Un dernier point: vous savez quelle est la nouvelle technique pour expluser les gens ? On refuse la régularisation ou l'attribution de papiers à une personne remplissant tous les critères en disant que de toute façon, comme la personne en question a un conjoint qui va rester en France avec les enfants, tous ayant des papiers permettant de rester, ils n'auront qu'à faire une demadne de regroupemet familial sauf qu'ensuite, le travail de l'expulsé étant perdu, les revenus ne sont plus suffisants pour la demande... Voilà où pousse le vice et la honte de la France et de son gouvernement aujourd'hui.

Désolé pour le coup de gueule, mais à ce que je vois, les Français sont comme des grenouilles dans une casserole d'eau froide... On met le feu en dessous pour les faire cuire mais personne ne s'en rend compte. Ca m'inquiète pour le pays et ça me fait peur pour les gens qui y vivent... Quelle sera la prochaine étape ??
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 0:37

marsu a écrit:
Le fait de parler français aide à l'intégration, mais n'oublie pas qu'on ne parle pas d'un couple d'étrangers, mais d'un couple binational, donc avec un (une) Français(e). On peut donc présumer aussi qu'au moins un des parents devrait parler le français sans problème et on peut aussi penser que le Français du couple a une famille qui pourrait accueillir le conjoint étranger et ainsi favoriser l'intégration. Ca ne me semble pas absolument stupide, si?
Je ne l'oublie pas... Mais justement, tu peux avoir des couples où le Français est d'origine étrangère (ou a tout simplement appris la langue), et où du coup, la langue à la maison est la langue étrangère...

Et puis, être intégré à une famille, ne veut pas dire intégré à la nation. Comment aller faire ses courses, comment faire des études ou travailler dans le nouveau pays, si l'on n'en maitrise pas la langue et la culture?
Encore une fois, entre communautarisme et intégration, il n'y a qu'un pas..


Ce n'est donc pas une question de faire du lourd ou du light, mais une question de savoir si les dispositions du projet de loi de Brice Hortefeux sont légitimes et pertinentes ou pas...

Je ne suis pas si sûr que le mariage et la venue sur le territoire soient deux questions si différentes.... On dirait à une personne qu'on accepte sans problème qu'elle se marie à un Français (ce qui lui donne de plein droit accès à un titre de séjour d'un an renouvelable et à la nationalité au bout de 4 ans si lme mariage erste en bigueur) et on lui demanderai des gages d'intégration pour accepeter le retour en France ? Tu ne trouves pas ça un peu contradictiore comme questions si différentes ? Shocked

Tu dis que lse gars qui viennent de New York sont rares, mais tu connais le phénomènes des impatriés (ces étrangers que les entreprises françaises ou filiales françaises de multinationales font venir en France pour avoir des fonctoins d edirigeants ou pour des missions professionnelles ponctuelles qui peuvent quand même durer un certain temps) ? Sinon, documente-toi, c'est intéressant...
Je connais, même bien puisque c'est ce que je voudrais faire... C'est le principe du VIE, en gros...

Quand je parle d eliberté d'aller et vnir, je ne pense pas qu'il y ait un risque (sauf élément nouveau bien sûr, mais qu'on ne peut pas présumer quand même) qui soit plus important lors d'une entrée sur le territoire qui ne peut être refusée au conjoint étranger d'un Français, cela ne fait prendre aucun risque à personne en France. Les limites de vitesses, on pourrait en discuter plus longtemps (mais je connais ta position alors je ne lancerai pas le débat). Quant au fait de vivre en famille, c'est un droit reconnu dans le bloc de constitutionnalité... Eh oui... C'est d'ailleurs le fondement essentiel du principe du regroupement familial, qui existait de manière concrète avant Giscard...Gisti de 1978, c'est ça? Ok, je ne m'en souvenais plus.

Le principe de réciprocité est une vaste blague à l'échelle internationale toujours est-il qu'il existe et s'applique seloin le bon vouloir de chahcun des Etats. Certains imposent des visas au Français sans quel a France ne le fassent pour leurs ressortissants et réciproquement, par exemple... Tu as un exemple concret?
Tu penses sérieusement que les candidats à l'émigraiton venant du tiers monde seraient dissuadés par la difficulté d'obtenir des papiers alors que des gosses qui ne savent pas lire nécrire tentent de passer les frontières clandestinement dans des circonstances mettant leur vie en jeu, ou en tentant une improbable traversée sur une barcasse à peine capable de transporter 5 personnes mais surchargée de 40 ou 50 personnes ?? Sincèrement stagi, sors de ta caverne et regard le monde hors d'Europe....
J'en sors, plus que régulièrement, rassures-toi... Sur la question des clandestins, je l'ai déjà dit... ce n'est pas à l'Etat français qu'il faut s'en prendre, mais aux passeurs et autres vendeurs de rêve qui sévissent dans ces pays. Et justement, si le message ne parvient pas aux oreilles des clandestins, il peut peut être avoir un écho auprès des "promoteurs"... ou tout du moins, on peut penser que lancer tout signe d'ouverture ou de relachement, ne serait qu'un signe d'encouragement pour eux d'en faire encore plus... Tu parlais de l'attractivité du Canada ou de la GB... Mais cela marche pareil pour les passeurs... S'ils commencent à savoir que c'est plus facile de rentrer en GB, ils vont envoyer vers la GB plutôt que la France...
Tu me diras, cela ne fait que déplacer le problème... OK. Mais ça a le mérite à court terme de diminuer le flux vers la France, sachant qu'à long terme la seule solution viable est le développement de ces pays (c'est justement le but de l'immigration choisie, non? Faire venir des talents en France pour que la France en bénéficie, mais aussi pour qu'une partie reparte développer son pays par la suite).

Renforcer les difficultés d'obtenir un visa n'aura qu'un seul effet sur les étrangers: dissuader ceux que le gouvernement dit viser, les bons, ceux qui peuvent apporter légalement un savoir faire à la France... Parce que ceux là auront les moyens au moins intellectuel d'aller voir ailleurs s'ils ne peuvent pas faire venir leur famille...Là tu parles d'étrangers, dont justement tu dis plus haut qu'il leur est plus aisé de venir en France, non?
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ricaldo




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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 9:10

[le record de caractères sur une page du QJ est explosé...

Bravo]


=================>
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marsu
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 10:15

Stagi, parler la langue n'empêche pas le communautarisme... ON peut parler frnaçais et rester entre soi une fois arrivé en France. Le fait d'être intégré dans une fmaille française, ça peut aider au moins autant que parler la langue pour s'intégrer dans un pays...

Le passage en France de Français expatriés pour de smissions professionnelles, ça peut correspondre au VIE sauf que c'est inversé: au lieu d'avoir un Français qui part disons deux ans à l'étranger pour une mission, on a un Français envoyé en France par son employeur étranger pour une mission donnée avec retour à l'étranger une fois la mission finie. L'impatriation, c'est le fait de faire venir un étranger en France simplement pour son savoir faire. En gros, c'est l'immigration choisie mise en place par les entreprises avant que les politiques n'en parlent...

Le principe de la réciprocité avec les visas, tu veux vraiment un exemple ? Ca va pas être compliqué: regrade le Maroc. Un Français y entre avec un simple passeport, sans avoir à demander quoi que ce soit à qui que ce soit (bon, sauf ax flics de l'immigration à l'aéroport, où il faut montrer un passeport) alors que les Marocains doivent avoir un visa pour pouvoir passer la frontière... Les exemples comme ça foisonnent dans le monde... Ce principe admet tellement d'exceptions à travers le monde que c'en est comique à ce sujet. Est-ce que la France avait instauré des visas pour les citoyens américains quand les USA avaient décidé d'en imposer aux Français non porteurs d'un passeport biométrique ? C'est un princpe politique et pas juridique, il est à géométrie variable et son critère, c'est la politique, pas le droit...

Tu me dis d ene pas accuser l'Etat mais les passeurs. Je suis d'accord pour accuser les passeurs, mais il faut aussi accuser les étrangers vivant en France avec des papiers quand ils rentrent au pays pour des vacances en faisant croire que la France est un pays de cocagne alors qu'ils vivent dans des cages à lapin avec le RMI (au Maroc, c'est impressionnant et même caricatural de voir les mecs revenir du 93, des cités dortoirs HLM en merco et frimer en montrant bien à tout le mnde qu'ils sont les rois du pétrole...). Mais il faut aussi avoir conscience que la politique de l'Etat en la matière n'arrange rien et que prétendre résoudre les problèmes réels rencontrés avec ce genred esolution, c'est comme prétendre lutter contre les inondtions avec un seau pour écoper le Rhône en crue...

Enfin, je ne te parlais pas de ceux qui n'auraient pas de problème pour avoir des visas (parce que ceux là sont tellement rares dans les pays directement visés par le texte de loi en discussion en ce moment) mais de ceux qui pourraient re visés par les obtentions de visas du fait de leur compétence professionnelles. En gros, l'immigration choisie est une fumisterie parce que ce qui attire les gens en France, ce n'est pas la fortune qu'on peut y faire, c'est un lien étrange teinté d'anti-colonialisme et d'amour qui fait que la France a spontanément la faveur des gens de ces pays... Si on venait à leur imposer des critères uniquement fondés sur l'idée de la fortune ou de la réussite qu'ils pourraient rencontrer en France, je pense sincèrement que la France ne serait pas la destiantion de premier choix... L'amour, ça marche quand c'est partagé. Quandon on sent que l'autre ne vous aime pas, vous allez en voir un aussi séduisant et qui, au moins, n'est pas aussi hypocrite. La seule réduction de flux qui pourra être constatée sera celle de l'immigration légale, pas celle de l'immigration illégale, clandestine qui repose sur des perosnnes qui n'ont pas la pcapacité de percevoir que la France n'est pas l'eldorado espéré et qui sont dans une telle misère que de toute façon, il préfèreront toujours aller tenter leur chance ailleurs avec la France en première idée. Tous n'utilisent pas, ne payent pas les services d'un passeur, il faut aussi arrêter de croire ça... Pour accéder à un port comme celui de Tanger ou de Casa, pas besoin de passeur, juste de persévérance et de détermination... Les gens le savent bien, ici... Eventuellement, il faut payer un flic ou un vigile pour qu'il te laisse passer et voilà, de la même manière que tu payerait un flic pour qu'il retire le pv abusif qu'il veut te mettre...

Tout ça me dégoûte et la France entière en payera le pric (d'un point de vue économique, diplomatique, humain). Vive Sarko, vive la France...
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 11:51

Et si on parlait de religion? rendeer

Plus sérieusement, si on part du principe que l'on ne peut acceuillir tout le monde, on est bien obligé de mettre des limites à l'immigration.
Vu les tensions qui existent dans la société française, a mon avis, il n'est pas possible de faire autrement.

Alors ma foi, je suis pour un renforcement des conditions permettant à une personne de rentrer et vivre sur le territoire français.
Ca passe aussi par une plus grande fermeté au niveau des voyageurs clandestins.

C'est sur que ca peut paraitre inhumain parce qu'on regarde en premier l'intéret de son pays (et indirectement le sien) plutot que les situations de ces personnes qui peuvent être tres difficiles. Notons toutefois que le droit français reconnait le droit des régugiés.

Perso j'aimerais que chacun soit libre de vivre en France sans contrainte. Mais pourquoi la France serait-elle obligée, au nom des droits de l'homme, d'accepter sur son territoire (plus que les pays que tu consideres comme attractifs) une immigration pauvre, culturellement differente, souvent sans education, trop importante, soit des personnes qui vont éprouver des difficultés pour s'ntégrer....

C'est vraiment une question compliquée et polémique par excellence.

Par contre, sous réserve des mariages blancs, je considere que la France devrait reconnaitre à ses ressortissants la liberté de se marier avec un/une étrangère et de vivre en France sans problème.
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 12:26

Je n'ai jamais dit qu'il fallait accueillir toute la misère du monde en France; J'ai dit que le projet loi en cours de discussion ne lutte pas du totu contr eles clandestins et n'aura pour effet que de dissuader ceux qu'il est censé attirer et nuire à ceux qui voudraient suivre les voies légales (déjà bien entravées...).

Mais je ne pensais pas à un critère de religion pour l'immigration en France. On fait quoi alors ? On freine l'immigratio nmusulmane alors que c'est la deuxième religion en France ? On freine l'immigration bouddhiste ou hindoue en France par ce que de toute façon, ils ne sont pas représentatifs ? La laïcité de l'Etat en prend un coup quand même là...

Les réfugiés, quan don voit le délai que prend la France pour répondre aux dossiers et le taux de réponses négatives (frisant les 99,9%...) ça tourne au tragi comique... Attendre une réponse pendant 2 ans pour finalement se faire mettre dehors, ça ressemble vraiment à rien, aussi bien pour ceux qui sont refusés que pour ceux qui sont acceptés... La France ne peut pas être crédible sur ce registre là avec ce deux chiffres là...
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MessageSujet: Re: Droit des étrangers   Droit des étrangers - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Oct - 14:37

marsu a écrit:
Je n'ai jamais dit qu'il fallait accueillir toute la misère du monde en France; J'ai dit que le projet loi en cours de discussion ne lutte pas du totu contr eles clandestins et n'aura pour effet que de dissuader ceux qu'il est censé attirer et nuire à ceux qui voudraient suivre les voies légales (déjà bien entravées...).
Par essence, les clandestins sont hors la loi alors une loi de plus ou de moins effectivement Wink Je pense de toute maniere que ca se joue plus au niveau européen (la surveillance aux frontieres ou l'aide aux pays pauvres).

Mais je ne pensais pas à un critère de religion pour l'immigration en France. On fait quoi alors ? On freine l'immigratio nmusulmane alors que c'est la deuxième religion en France ? On freine l'immigration bouddhiste ou hindoue en France par ce que de toute façon, ils ne sont pas représentatifs ? La laïcité de l'Etat en prend un coup quand même là...
euhhh elephant non ma permiere phrase sur la religion c'était un clin d'oeil pour dire qu'après la question de l'immigration, la question de la religion était pas mal non plus lol maintenant on peut aussi parler de nos salaires ou de politique cat (encore une fois ca n'a rien a voir avec le topic Wink )

Les réfugiés, quand on voit le délai que prend la France pour répondre aux dossiers et le taux de réponses négatives (frisant les 99,9%...) ça tourne au tragi comique... Attendre une réponse pendant 2 ans pour finalement se faire mettre dehors, ça ressemble vraiment à rien, aussi bien pour ceux qui sont refusés que pour ceux qui sont acceptés... La France ne peut pas être crédible sur ce registre là avec ce deux chiffres là...
Délais trop long effectivement meme si je ne connais pas bien cette question. Maintenant les clandestins qui se font prendre (ou parfois pas) demande a être reconnu comme réfugié alors c'est sur que ca fait du monde (justement parce qu'ils peuvent pas se faire extrader comme ca...).
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