| La rétention de sureté | |
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Auteur | Message |
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nèo
Nombre de messages : 267 Age : 41 Localisation : Paris et... province, disons Date d'inscription : 23/06/2007
| Sujet: La rétention de sureté Mar 8 Jan - 18:29 | |
| - Citation :
- La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort".
Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit. ... | |
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I-Baz
Nombre de messages : 294 Age : 51 Date d'inscription : 26/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Mer 9 Jan - 3:19 | |
| Je sais ne pas parler en connaissance de cause, désolée, mais voilà ce que ça m'inspire : si les - Citation :
"personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir" ce sont des personnes condamnées qui actuellement pourrait bénéficer d'une remise de peine, mais qui, si le projet était adopté en l'état, perdrait la chance d'obtenir la remise de peine... et bien c'est une perte de chance c'est tout, rien d'inconsitutionnel là dedans, si? Et moi je peux saisir le conseil constitutionnel suite à l'élection de Sarko et la perte de chance de ne pas avoir vu mon amende de janvier dernier amnistiée? | |
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nèo
Nombre de messages : 267 Age : 41 Localisation : Paris et... province, disons Date d'inscription : 23/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Mer 9 Jan - 19:12 | |
| - I-Baz a écrit:
- Je sais ne pas parler en connaissance de cause, désolée, mais voilà ce que ça m'inspire : si les
- Citation :
"personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir" ce sont des personnes condamnées qui actuellement pourrait bénéficer d'une remise de peine, mais qui, si le projet était adopté en l'état, perdrait la chance d'obtenir la remise de peine...
et bien c'est une perte de chance c'est tout, rien d'inconsitutionnel là dedans, si?
Et moi je peux saisir le conseil constitutionnel suite à l'élection de Sarko et la perte de chance de ne pas avoir vu mon amende de janvier dernier amnistiée? Certes, ce serait une hypothèse d'application immédiate de la loi nouvelle. Quoique... je ne sais pas en droit pénal. | |
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marsu poussinou
Nombre de messages : 392 Date d'inscription : 25/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Mer 26 Mar - 22:08 | |
| Ce qui me défrise le plus dans ces histoires, c'est de savoir comment on va juger qu'une personne est dangereuse au bout de 15 ans d'enfermement et si on peut vraiment considérer raisonnablement qu'une personne qui a passé autant de temps en prison peut se réinsérer sans risque de récidive liée à une inadaptation à la vie "en liberté"... | |
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MBC poussinou
Nombre de messages : 793 Date d'inscription : 23/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Mer 26 Mar - 22:19 | |
| Ouais ! Rétablissons la peine de mort ! | |
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MBC poussinou
Nombre de messages : 793 Date d'inscription : 23/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Dim 11 Jan - 18:35 | |
| (J'ai envie de poster plein de message pour voir si ça fait disparaître ce poussinou... ) | |
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MBC poussinou
Nombre de messages : 793 Date d'inscription : 23/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Sam 17 Jan - 21:46 | |
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stagiaire poussinou
Nombre de messages : 313 Date d'inscription : 24/06/2007
| Sujet: Re: La rétention de sureté Mer 28 Jan - 1:09 | |
| ... et tu n'as plus de quijiiste pour te répondre et le voir... | |
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MBC poussinou
Nombre de messages : 793 Date d'inscription : 23/06/2007
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| Sujet: Re: La rétention de sureté | |
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| La rétention de sureté | |
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