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 La rétention de sureté

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5 participants
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nèo




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Localisation : Paris et... province, disons
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MessageSujet: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMar 8 Jan - 18:29

Citation :
La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort".
Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit.

...
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I-Baz




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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 9 Jan - 3:19

Je sais ne pas parler en connaissance de cause, désolée, mais voilà ce que ça m'inspire : si les
Citation :

"personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir"
ce sont des personnes condamnées qui actuellement pourrait bénéficer d'une remise de peine, mais qui, si le projet était adopté en l'état, perdrait la chance d'obtenir la remise de peine...

et bien c'est une perte de chance c'est tout, rien d'inconsitutionnel là dedans, si?

Et moi je peux saisir le conseil constitutionnel suite à l'élection de Sarko et la perte de chance de ne pas avoir vu mon amende de janvier dernier amnistiée?
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nèo




Nombre de messages : 267
Age : 41
Localisation : Paris et... province, disons
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 9 Jan - 19:12

I-Baz a écrit:
Je sais ne pas parler en connaissance de cause, désolée, mais voilà ce que ça m'inspire : si les
Citation :

"personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir"
ce sont des personnes condamnées qui actuellement pourrait bénéficer d'une remise de peine, mais qui, si le projet était adopté en l'état, perdrait la chance d'obtenir la remise de peine...

et bien c'est une perte de chance c'est tout, rien d'inconsitutionnel là dedans, si?

Et moi je peux saisir le conseil constitutionnel suite à l'élection de Sarko et la perte de chance de ne pas avoir vu mon amende de janvier dernier amnistiée?

Certes, ce serait une hypothèse d'application immédiate de la loi nouvelle.

Quoique... je ne sais pas en droit pénal.
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marsu
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marsu


Nombre de messages : 392
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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 26 Mar - 22:08

Ce qui me défrise le plus dans ces histoires, c'est de savoir comment on va juger qu'une personne est dangereuse au bout de 15 ans d'enfermement et si on peut vraiment considérer raisonnablement qu'une personne qui a passé autant de temps en prison peut se réinsérer sans risque de récidive liée à une inadaptation à la vie "en liberté"...
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MBC
poussinou
MBC


Nombre de messages : 793
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 26 Mar - 22:19

Ouais ! Rétablissons la peine de mort ! Twisted Evil
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MBC
poussinou
MBC


Nombre de messages : 793
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeDim 11 Jan - 18:35

(J'ai envie de poster plein de message pour voir si ça fait disparaître ce poussinou... )
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MBC
poussinou
MBC


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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeSam 17 Jan - 21:46

MBC a écrit:
(J'ai envie de poster plein de message pour voir si ça fait disparaître ce poussinou... )

J'ai plus de poussinou - re !
J'ai plus de poussinou - re !
J'ai plus de poussinou - re !
J'ai plus de poussinou - re !
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poussinou



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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 28 Jan - 1:09

... et tu n'as plus de quijiiste pour te répondre et le voir... lol!
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MBC
poussinou
MBC


Nombre de messages : 793
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 28 Jan - 23:38

stagiaire a écrit:
... et tu n'as plus de quijiiste pour te répondre et le voir... lol!

C'est celui qui dit qui l'est - re ! Razz
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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitime

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