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 La rétention de sureté

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3 participants
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nèo




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Localisation : Paris et... province, disons
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMar 8 Jan - 18:30

Citation :
La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort".
Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit.

...
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MBC
poussinou
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Nombre de messages : 793
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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeDim 11 Jan - 18:35

(J'ai envie de poster plein de message pour voir si ça fait disparaître ce poussinou... )
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marsu
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marsu


Nombre de messages : 392
Date d'inscription : 25/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeLun 12 Jan - 14:00

Je crois pas que ça marche... La faute à Sponz qui n'a pas dû activer l'option... Le sa-laud...
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MBC
poussinou
MBC


Nombre de messages : 793
Date d'inscription : 23/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeLun 12 Jan - 21:51

C'est pas Sponz le papa de ce forum, c'est Choupy, il me semble...
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marsu
poussinou
marsu


Nombre de messages : 392
Date d'inscription : 25/06/2007

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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 14 Jan - 16:39

T'es sure qu'il y est pour rien Sponz sur ce coup là ???
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MBC
poussinou
MBC


Nombre de messages : 793
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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitimeMer 14 Jan - 17:35

Oh ! Avec Sponz, on ne peut jamais être sûr de rien... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: La rétention de sureté   La rétention de sureté Icon_minitime

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